Mécénat

Dans le cadre du Mécénat, le Mécène apporte un soutien sans «contrepartie directe» à l’association sportive. Le don est octroyé en nature, en numéraire, en prestation de services, ou en mise à disposition de personnel.

Conformément aux dispositions de l’Article 238 bis du Code Général des Impôts, à contrario des dépenses de Sponsoring, le Mécénat ne donne pas lieu à une déduction fiscale au niveau des bénéfices. En effet, les dépenses de Mécénat donnent lieu à une réduction d’impôt.

Pour les entreprises :

Plafonnement à 60% du montant du don dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaire hors taxes, avec possibilité, en cas de dépassement de ce seuil, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

Pour les particuliers :

Plafonnement à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu net imposable.

La loi n’impose aucun montant minimal de chiffre d’affaire, ni de don. Cette souplesse permet à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de soutenir les projets qu’elle choisit et de profiter de l’avantage fiscal lié au Mécénat.

Le Mécénat Financier :

Don en Numéraire (réduction de 60%)

Le Mécénat en Nature :

Don de Bien Immobilisé (réduction = valeur vénale)

Don de Marchandise en Stock (réduction = valeur à l’achat)

Don de Denrées Alimentaires (réduction = prix de revient)

Le Mécénat en Prestation :

Don en Service (réduction = au prix de revient)

Le Mécénat en Personnel :

Mise à Disposition de Personnel (réduction = coût des Heures brutes + cotisations sociales)

Notre Team (Association Sportive régie par la Loi du 1^er Juillet 1901), remettra au Mécène une Convention de Mécénat signée par les deux parties et un Reçu Fiscal CERFA 11580*03, sous 07 jours suivants l’encaissement ou réception du don.