Sponsoring

Sponsoring

Par définition, le Sponsoring est réglementairement et fiscalement assimilé à un acte commercial par la promotion publicitaire contre le soutien financier ou matériel apporté à l'association sportive.

Conformément aux dispositions de l’Article 39-1-7° du Code Général des Impôts, les sommes financières versées, tout comme le montant correspondant aux soutiens matériels, sont intégralement déductibles des charges d’exploitation, au titre fondamental des frais généraux déductibles des résultats de la société.

Défini par l’administration fiscale, de prestation publicitaire, le sponsoring est assujetti à la taxe à la valeur ajoutée (TVA - 20%).

Notre team (Association Sportive régie par la Loi du 1^er Juillet 1901), remettra au Sponsor un contrat signé par les deux parties et une facture de Sponsoring avec mention de la TVA, sous 07 jours suivants l’encaissement du soutien financier ou réception du soutien matériel.